Politique de confidentialité

Version Simple

• Toute feuille de calcul que tu utilises pour créer ou envoyer une campagne est traitée uniquement sur ton ordinateur. Nous n’avons pas de serveurs qui traitent les campagnes pour SecureMailMerge.
• Si tu ajoutes des jetons de personnalisation à tes emails, les données de ta feuille de calcul seront utilisées pour générer les emails. Les emails sont envoyés aux destinataires via ta propre boîte aux lettres Microsoft 365.
• Si tu désactives le pied de page promotionnel (c’est-à-dire que tu souhaites utiliser un plan payant), le plugin demandera une clé de licence à notre serveur. La requête et la réponse n’incluent aucune donnée de la feuille de calcul, seulement ton adresse email.
• Si tu achètes un plan, tu utiliseras l’un des deux marketplaces. La politique de confidentialité du marketplace s’applique aux données que tu y fournis.
• Si tu achètes une licence, nous stockons tes informations de facturation et de contact, y compris ton adresse email.
• Si quelqu’un t’attribue une licence (c’est-à-dire qu’il paie pour une licence et que tu peux l’utiliser), nous stockons tes identifiants utilisateur et ton adresse email pour te fournir ta licence et le support.
• Sauf si nous devons les conserver pour des raisons légales ou commerciales légitimes, nous supprimons les données stockées dans les 30 jours suivant la suppression de ton compte, et généralement immédiatement.
• Notre site web utilise uniquement les cookies techniquement nécessaires pour les visiteurs hors des États-Unis. Pour les visiteurs aux États-Unis arrivant via une publicité, nous pouvons aussi définir un cookie d’attribution signé en première partie. S’ils effectuent un achat, nous pouvons fournir l’identifiant pseudonyme de clic publicitaire et les détails de conversion d’achat à la plateforme publicitaire concernée pour nous aider à améliorer nos annonces. Nous ne fournissons pas de noms, coordonnées ou autres données de compte dans le cadre de cette attribution. Pour chaque visiteur, nous utilisons une analyse respectueuse de la vie privée, sans cookie, via Fathom Analytics en mode d’isolation stricte de l’UE. Help Scout place des cookies techniques pour le support client ; nous utilisons aussi Sentry pour le suivi des erreurs et Paddle comme notre Merchant of Record.
• Notre plugin (1) utilise le stockage local pour sauvegarder les données de campagne sur ton ordinateur ; (2) utilise Fathom Analytics pour nous montrer combien de personnes utilisent le plugin et combien d’emails sont envoyés ; et (3) utilise Sentry pour surveiller les erreurs et nous aider à améliorer le produit.
• Si tu nous contactes par email ou via notre help desk, nous stockons les informations que tu nous envoies pour répondre à tes questions actuelles et futures.
• Tu peux demander un addendum de traitement des données ici.

Version complète

Ta vie privée est extrêmement importante pour nous. Chez Sol Inventum, nous avons quelques principes fondamentaux :

• Nous réfléchissons soigneusement aux informations personnelles que nous te demandons de fournir et aux informations personnelles que nous collectons à ton sujet via le fonctionnement de nos services.
• Nous conservons les informations personnelles uniquement aussi longtemps que nous avons une raison de les garder.
• Nous t’aidons à te protéger contre les demandes excessives des gouvernements concernant tes informations personnelles en conservant le moins possible techniquement.
• Nous visons une transparence totale sur la manière dont nous recueillons, utilisons et partageons tes informations personnelles.

Voici notre Politique de confidentialité, qui intègre et clarifie ces principes.

Cette Politique de confidentialité s’applique aux informations que nous collectons à ton sujet lorsque tu utilises :

• Notre site web (www.securemailmerge.com) ;
• Notre serveur de licences (licensing.solinventum.com) ; et
• Notre plugin Microsoft 365 (‘SecureMailMerge’).

Tout au long de cette Politique de confidentialité, nous faisons référence à notre site web, serveur de licences et plugin collectivement comme les “Services”. Le responsable des informations te concernant est Sol Inventum OÜ, une société à responsabilité limitée enregistrée en Estonie. Ci-dessous, nous expliquons comment nous collectons, utilisons et partageons les informations te concernant, ainsi que les choix que tu as concernant ces informations.

Informations que nous collectons

Nous ne collectons des informations te concernant que si nous avons une raison de le faire, par exemple pour fournir nos Services, communiquer avec toi ou améliorer nos Services. Nous collectons ces informations à partir de trois sources : si et quand tu nous fournis des informations, automatiquement via le fonctionnement de nos Services, et à partir de sources externes. Passons en revue les informations que nous collectons.

Quand tu utilises le plugin

Si tu utilises notre plugin, nous ne collectons pas directement d’informations personnelles te concernant, mais :

• Nous suivons ton utilisation (c’est-à-dire la fréquence d’utilisation du plugin et le nombre d’emails que tu envoies) via Fathom Analytics. Consulte sa politique de confidentialité pour plus d’informations.
• Nous suivons les erreurs (c’est-à-dire où dans notre code une erreur s’est produite, son type et des informations de diagnostic) via Sentry. Ce suivi des erreurs est conçu pour ne collecter que des informations techniques. Consulte sa politique de confidentialité pour plus d’informations.
• Dans les deux cas, les données ne peuvent pas être utilisées pour t’identifier. Nous ne savons pas qui tu es ni rien sur tes destinataires.

Quand tu désactives notre pied de page promotionnel (c’est-à-dire que tu essaies d’utiliser notre plan payant)

Pour déterminer si tu as payé une licence commerciale, le plugin contacte notre serveur de licences et demande une licence pour ton adresse email. Si tu as une licence payante, nous stockons un horodatage indiquant la dernière fois que tu l’as utilisée.

Quand tu achètes une licence commerciale

Le plugin te redirige vers notre serveur de licences, qui te demande de te connecter avec ton compte Microsoft 365. À partir de ce moment, nous stockons tes identifiants, ton nom et ton adresse email sur notre serveur jusqu’à la suppression de ton compte. Nous stockons également un jeton d’accès pour récupérer tes informations utilisateur depuis Microsoft 365 (c’est-à-dire Microsoft Graph). Ce jeton d’accès fournit un accès en lecture seule à ces informations.

Tu peux ensuite acheter une licence via l’un de nos marketplaces. Chaque marketplace est régi par sa propre politique de confidentialité, qui est liée sur la page qui te redirige vers elle. Après un achat, le marketplace contacte notre serveur de licences, et nous stockons tes informations de contact de facturation et le numéro de transaction. Nous ne stockons pas les informations de carte bancaire.

Quand tu souhaites attribuer une licence à un autre utilisateur

Si tu souhaites attribuer des licences achetées à un autre utilisateur dans ton organisation, tu dois avoir des droits administratifs dans ton tenant Microsoft 365. La première fois que tu essaies d’attribuer des licences, il te sera demandé de mettre à jour ton jeton d’accès afin que notre serveur de licences puisse lire les informations de base sur les utilisateurs dans ton annuaire Microsoft 365. Lorsque tu recherches un utilisateur, nous ne stockons ni la recherche ni ses résultats. Si tu attribues une licence, nous stockons les identifiants, le nom et l’adresse email de l’utilisateur pour qu’il puisse utiliser la licence.

Quand tu nous contactes par email ou via notre service d’assistance, ou que tu réponds à nos emails

Nous stockons les communications de manière sécurisée dans nos systèmes afin de pouvoir t’aider avec ta demande actuelle et toute requête future.

Informations que nous collectons automatiquement

Nous collectons également certaines informations automatiquement :

• Informations de journal : Comme la plupart des fournisseurs de services en ligne, nous collectons des informations que les navigateurs web, appareils mobiles et serveurs rendent généralement disponibles, y compris le type de navigateur, l’adresse IP, les identifiants uniques de l’appareil, la préférence de langue, le site référent, la date et l’heure d’accès, le système d’exploitation et les informations sur le réseau mobile. Nous collectons les informations de journal lorsque tu utilises nos Services via un logiciel d’analyse respectueux de la vie privée qui ne stocke pas d’informations personnelles ni n’utilise de cookies.
• Attribution publicitaire (États-Unis uniquement) : Si tu arrives via une publicité et que tu es reconnu comme étant aux États-Unis, nous pouvons également définir un cookie d’attribution signé de première partie. Le cookie contient un identifiant pseudonyme de clic publicitaire, l’heure de capture et une signature, mais aucun nom ni coordonnées. Il dure 90 jours et est renouvelé si tu revisites une URL contenant l’identifiant de clic. Lorsque tu effectues un achat, notre serveur de licences utilise le jeton signé pour associer l’achat à la publicité. Nous fournissons l’identifiant pseudonyme et les détails de conversion d’achat à la plateforme publicitaire concernée pour nous aider à améliorer nos annonces. Nous ne fournissons pas de noms, coordonnées ou autres données de compte dans le cadre de cette attribution.

Notre plugin utilise le stockage local du navigateur pour traiter tes données. Ce stockage local n’est accessible à personne sauf via ton ordinateur.

Informations que nous collectons à partir d’autres sources

Nous pouvons également obtenir des informations te concernant à partir d’autres sources. Par exemple :

• Connexion Microsoft 365 : Si tu te connectes à notre serveur de licences avec ton compte Microsoft 365, nous recevons les informations de connexion associées, telles qu’un jeton de connexion, ton nom d’utilisateur et ton adresse email.
• Informations de compte financier : Si tu achètes une licence commerciale, nous pouvons recevoir des informations relatives à ton paiement de Microsoft ou Paddle.

Comment et pourquoi nous utilisons les informations

Finalités de l’utilisation des informations

Nous utilisons les informations te concernant pour les finalités listées ci-dessous :

• Pour fournir certains de nos services. Par exemple, pour configurer et maintenir ton compte, fournir un service client, traiter les paiements et commandes, et vérifier les informations utilisateur.
• Pour assurer la qualité, maintenir la sécurité et améliorer nos Services. Par exemple, nous fournissons des mises à jour automatiques et de nouvelles versions de nos Services. Nous surveillons et analysons également comment les utilisateurs interagissent avec nos Services afin de créer des fonctionnalités utiles et rendre SecureMailMerge plus facile à utiliser.
• Pour protéger nos Services, nos utilisateurs et le public. Par exemple, en détectant les incidents de sécurité ; en détectant et protégeant contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales ; en luttant contre le spam ; en respectant nos obligations légales ; et en protégeant les droits et biens de Sol Inventum et d’autres, ce qui peut entraîner, par exemple, le refus d’une transaction ou la résiliation des Services.
• Pour résoudre les problèmes avec nos Services. Par exemple, en surveillant, déboguant, réparant et prévenant les problèmes.
• Pour communiquer avec toi. Par exemple, en t’envoyant des emails pour te demander ton avis, partager des astuces pour tirer le meilleur parti de nos produits, ou te tenir informé de Sol Inventum si tu as choisi de recevoir ces communications. Si tu ne souhaites plus recevoir de communications marketing, tu peux te désinscrire à tout moment. (Si tu te désinscris, nous continuerons à t’envoyer des mises à jour importantes concernant ton compte.)
• Pour améliorer notre publicité (États-Unis uniquement). Par exemple, en utilisant davantage le contenu publicitaire qui a conduit à des ventes.

Bases légales pour la collecte et l’utilisation des informations

Une note ici pour ceux situés dans l’Union européenne concernant nos bases légales pour le traitement des informations te concernant selon les lois européennes sur la protection des données, qui sont que notre utilisation de tes informations est basée sur les motifs suivants : (1) L’utilisation est nécessaire pour remplir nos engagements envers toi selon les conditions de service applicables ou autres accords avec toi, ou est nécessaire pour gérer ton compte, par exemple pour permettre l’accès à notre site web sur ton appareil ou te facturer un plan payant ; ou (2) L’utilisation est nécessaire pour respecter une obligation légale ; ou (3) L’utilisation est nécessaire pour protéger tes intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne ; ou (4) Nous avons un intérêt légitime à utiliser tes informations, par exemple pour fournir et mettre à jour nos Services ; améliorer nos Services afin de t’offrir une expérience utilisateur encore meilleure ; protéger nos Services ; communiquer avec toi ; comprendre la rétention et l’attrition des utilisateurs ; surveiller et prévenir tout problème avec nos Services ; et personnaliser ton expérience.

Partage des informations

Comment nous partageons les informations

Nous ne stockons pas beaucoup d’informations que nous pourrions partager et les informations que nous stockons ne sont partagées que dans très peu de cas :

• Exigences légales et réglementaires : Nous pouvons divulguer des informations te concernant en réponse à une assignation, une ordonnance judiciaire ou une autre demande gouvernementale.
• Transferts commerciaux : Dans le cadre d’une fusion, vente d’actifs de l’entreprise ou acquisition de tout ou partie de notre activité par une autre société, ou dans le cas peu probable où Sol Inventum cesserait ses activités ou entrerait en faillite, les informations des utilisateurs seraient probablement l’un des actifs transférés ou acquis par un tiers. Si l’un de ces événements devait se produire, cette Politique de confidentialité continuerait de s’appliquer à tes informations et la partie recevant tes informations pourrait continuer à les utiliser, mais uniquement conformément à cette Politique de confidentialité.
• Avec ton consentement : Nous pouvons partager et divulguer des informations avec ton consentement ou selon tes instructions. Par exemple, nous pouvons partager tes informations avec des tiers lorsque tu nous autorises à le faire.
• Informations agrégées ou dépersonnalisées : Nous pouvons partager des informations qui ont été agrégées ou dépersonnalisées, de sorte qu’elles ne peuvent plus raisonnablement être utilisées pour t’identifier. Par exemple, nous pouvons publier des statistiques agrégées sur l’utilisation de nos Services.
• Attribution publicitaire (États-Unis uniquement) : Pour les visiteurs aux États-Unis qui arrivent via une publicité puis achètent un de nos services, nous partageons un identifiant pseudonyme de clic publicitaire et les détails de conversion d’achat avec la plateforme publicitaire concernée pour nous aider à améliorer nos annonces. Nous ne partageons pas les noms, coordonnées ou autres données de compte dans le cadre de cette attribution.

Durée de conservation des informations

En général, nous supprimons les informations te concernant lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles nous les collectons et utilisons, décrites dans la section ci-dessus sur Comment et pourquoi nous utilisons les informations, et que nous ne sommes pas légalement tenus de les conserver.

Par exemple, nous conservons les journaux des serveurs web qui enregistrent des informations sur un visiteur d’un des sites web de Sol Inventum, comme l’adresse IP du visiteur, le type de navigateur et le système d’exploitation, pendant environ 30 jours. Nous conservons ces journaux pendant cette période afin, entre autres, d’analyser le trafic vers les sites web de Sol Inventum et d’enquêter sur les problèmes si quelque chose ne fonctionne pas sur un de nos sites web.

Sécurité

Bien qu’aucun service en ligne ne soit sécurisé à 100 %, nous travaillons très dur pour protéger les informations te concernant contre l’accès, l’utilisation, la modification ou la destruction non autorisés, et prenons des mesures raisonnables pour ce faire. Nous surveillons nos Services pour détecter les vulnérabilités et attaques potentielles.

Fermeture de ton compte

Si tu souhaites fermer ton compte (en supposant que tu en aies créé un sur notre serveur de licences), tu peux le faire en contactant notre support via n’importe quelle méthode de contact listée sur notre site web. Garde à l’esprit que nous pouvons continuer à conserver tes informations après la fermeture de ton compte, comme décrit dans la section Durée de conservation des informations ci-dessus. Par exemple, nous pouvons conserver des informations lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour respecter ou démontrer notre conformité à des obligations légales, telles que des demandes des forces de l’ordre, ou pour nos intérêts commerciaux légitimes.

Tes droits

Si tu te trouves dans certaines régions du monde, y compris en Californie et dans les pays soumis au Règlement général sur la protection des données européen (le “RGPD”), tu peux avoir certains droits concernant tes informations personnelles, comme le droit de demander l’accès ou la suppression de tes données.

Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Si tu te trouves dans un pays soumis au RGPD, les lois sur la protection des données te donnent certains droits concernant tes données personnelles, sous réserve des exemptions prévues par la loi, notamment les droits de :

• Demander l’accès à tes données personnelles ;
• Demander la correction ou la suppression de tes données personnelles ;
• T’opposer à notre utilisation et traitement de tes données personnelles ;
• Demander que nous limitions notre utilisation et traitement de tes données personnelles ; et
• Demander la portabilité de tes données personnelles.

Tu as également le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle gouvernementale.

Lois sur la vie privée aux États-Unis

Les lois de certains États américains, y compris la Californie, le Colorado, le Connecticut, l’Utah et la Virginie, nous obligent à fournir aux résidents des informations supplémentaires sur les catégories d’informations personnelles que nous collectons et partageons, d’où proviennent ces informations personnelles, et comment et pourquoi nous les utilisons. Tu trouveras ces informations dans cette section (si tu es résident californien, note que ceci est la Notice at Collection que nous sommes tenus de te fournir selon la loi californienne).

Au cours des 12 derniers mois, nous avons collecté les catégories suivantes d’informations personnelles, selon les Services utilisés :

• Identifiants (comme ton nom, tes coordonnées et les identifiants de l’annuaire utilisateur) ;
• Informations commerciales (tes informations de facturation et ton historique d’achats, par exemple) ;
• Informations sur l’activité internet ou autre réseau électronique (comme ton utilisation de nos Services) ;
• Données de géolocalisation (comme ta localisation basée sur ton adresse IP) ;
• Inférences que nous faisons (comme la probabilité de rétention ou d’attrition).

Nous collectons des informations personnelles pour les finalités commerciales décrites dans la section Comment et pourquoi nous utilisons les informations, et nous partageons ces informations avec les catégories de tiers décrites dans la section Partage des informations. Nous conservons ces informations pendant la durée décrite dans notre section Durée de conservation des informations.

Dans certains États américains, tu as des droits supplémentaires sous réserve des exemptions prévues par la loi respective de ton État, notamment le droit de :

• Demander une copie des informations spécifiques que nous collectons à ton sujet et, si tu es en Californie, de connaître les catégories d’informations personnelles que nous collectons, les catégories de finalités commerciales pour lesquelles nous les collectons et utilisons, les catégories de sources d’où proviennent les informations, et les catégories de tiers avec lesquels nous les partageons ;
• Demander la suppression des informations personnelles que nous collectons ou conservons ;
• Demander la correction des informations personnelles que nous collectons ou conservons ;
• Te désinscrire de toute vente ou partage d’informations personnelles ;
• Recevoir une copie de tes informations dans un format facilement portable ; et
• Ne pas subir de traitement discriminatoire pour avoir exercé tes droits.

Droit de se désinscrire

Nous ne vendons jamais directement tes informations personnelles au sens conventionnel (c’est-à-dire contre de l’argent).

Nous ne collectons ni ne traitons tes informations personnelles sensibles (et potentiellement sensibles) sauf si cela est strictement nécessaire pour te fournir notre service, si le traitement n’a pas pour but de déduire des caractéristiques te concernant, ou pour d’autres finalités qui ne nécessitent pas d’option de limitation selon la loi californienne. Nous ne vendons ni ne partageons sciemment les informations personnelles des moins de 16 ans.

Nous contacter concernant ces droits

Tu peux généralement accéder, corriger ou supprimer tes données personnelles en utilisant les paramètres de compte et les outils que nous proposons. Si tu ne peux pas le faire, ou si tu souhaites nous contacter concernant l’un de tes autres droits, contacte-nous via n’importe quelle méthode de contact listée sur notre site web.

Lorsque tu nous contactes au sujet de l’un de tes droits dans cette section, nous devrons vérifier que tu es la bonne personne avant de divulguer ou supprimer quoi que ce soit. Par exemple, si tu es un utilisateur, nous aurons besoin que tu nous contactes depuis l’adresse email associée à ton compte. Tu peux également désigner un agent autorisé pour faire une demande en ton nom en nous fournissant une autorisation écrite. Nous pouvons toujours te demander de vérifier ton identité auprès de nous.

Processus d’appel pour les demandes de droits refusées

Dans certaines circonstances, nous pouvons refuser ta demande d’exercer l’un de ces droits. Par exemple, si nous ne pouvons pas vérifier que tu es le propriétaire du compte, nous pouvons refuser ta demande d’accès aux informations personnelles associées à ton compte. Si nous sommes légalement tenus de conserver une copie de tes informations personnelles, nous pouvons refuser ta demande de suppression.

Si nous refusons ta demande, nous t’en informerons par écrit. Tu peux faire appel de notre décision en répondant à notre email de refus et en indiquant que tu souhaites faire appel. Un expert interne qui n’a pas été impliqué dans ta demande initiale examinera l’appel. Si ton appel est également refusé, nous t’en informerons par écrit. Note que le processus d’appel ne s’applique pas aux candidats à un emploi.

Si ton appel est refusé, dans certains États américains (Colorado, Connecticut et Virginie), tu peux adresser l’appel refusé au procureur général de l’État si tu estimes que le refus est en conflit avec tes droits légaux. La procédure pour cela te sera communiquée par écrit en même temps que notre décision concernant ton appel.

Comment nous contacter

Si tu as une question concernant cette Politique de confidentialité, ou si tu souhaites nous contacter au sujet de l’un des droits mentionnés ci-dessus, contacte-nous via n’importe quelle méthode de contact listée sur notre site web.

Modifications de la Politique de confidentialité

Bien que la plupart des modifications soient probablement mineures, Sol Inventum peut modifier cette Politique de confidentialité de temps à autre. Nous encourageons les visiteurs à vérifier régulièrement cette page pour les changements. Si nous effectuons des modifications, nous mettrons à jour le journal des modifications ci-dessous et, dans certains cas, fournirons un avis supplémentaire, comme une déclaration sur notre page d’accueil. Ton utilisation continue des Services après une modification sera soumise à la Politique de confidentialité mise à jour.

Conflit avec la version simple

En cas de conflit entre la version simple de notre Politique de confidentialité et cette version complète, la version complète prévaudra. Voilà ! Merci d’avoir lu.

Journal des modifications

• 26 août 2026 : Ajout de la divulgation pour l’attribution publicitaire et ses limites géographiques de cookie
• 6 juin 2025 : Ajout d’un lien vers notre avenant de traitement des données
• 25 mai 2025 : Clarification des données envoyées pour la récupération de licence
• 1er mai 2025 : Ajout de Sentry comme outil de surveillance des erreurs
• 6 mars 2025 : Ajout de Crisp comme outil de support
• 1er février 2024 : Ajout de Sentry, Help Scout et Paddle ; suppression de Crisp
• 1er février 2024 : Première version